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Colmar. Règlement des droits de pâturage et l'accès au Rieth.

Description

Colmar, 1722. Der Königliche Prætor, der Meister und der Rath der Statt Colmar. [Wir der Königliche Prætor... thun hiermit kund und zu wissen. Ordonnance réglant les droits de pâturage (Weydgang) et l'accès au Rieth]. Colmar, Actum & Decretum den 2. Maij 1722. In-plano, 34,5 x 43 cm. Texte en allemand gothique. Lettrine baroque "D" ornée de motifs floraux et de rinceaux.
Quatorze articles numérotés en chiffres romains.
Signé Sibour, Syndicus.

Ce règlement renouvelle en 14 articles les anciens usages du pâturage communal (Weydgang) et de l'Allmend à Colmar, mis à mal par les séquelles des guerres passées et l'accroissement anarchique du bétail. Il réserve strictement l'accès au Rieth, la zone humide pâturée aux abords de la ville, aux bourgeois possédant fonds, cour ou étable, avec un maximum de deux à quatre têtes de bétail selon les cas (art. II-III) ; les non-bourgeois et bêtes étrangères y sont interdits sous peine de 50 livres d'amende (art. IV-V). Le texte détaille aussi la contribution financière au curage du Sihlstadt bei Rothenhaus (art. VII), les restrictions imposées aux bouchers pour le pacage de leurs béliers et moutons (art. VIII-IX), l'interdiction du pâturage nocturne et des divagations dans les fossés et chemins étroits de l'Au (art. XII), ainsi que la protection des prés (Matten) contre les demi-tours de charrue empiétant sur le terrain voisin (art. XIII).
Les gardes forestiers et gardes-champêtres (Forsteren, Au- und Korn-Bannwarthen) sont chargés de la surveillance et de la dénonciation des contrevenants.

Bel état.

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Librairie ancienne le Cadratin SAUSHEIM, France
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Colmar. Règlement des droits de pâturage et l'accès au Rieth.

Colmar. Règlement des droits de pâturage et l'accès au Rieth.

1722.

150,00 €

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