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Arrêté concernant l'élection des Juges de Paix de l'Arrondissement de Colmar.

Description

Placard. Colmar. Fr. Noel et J. Briche. Arrêté concernant l'élection des Juges de Paix de l'Arrondissement de Colmar. Colmar, Decker et Fils, 25 Ventôse an X (16 mars 1802). In-plano, 42,5 x 52 cm. Bilingue. Vignette républicaine : plantation d'un arbre de la Liberté, coq. Filet vertical orné.

Cet arrêté organise l'élection des Juges de Paix dans l'arrondissement de Colmar : scrutin ouvert cinq jours à partir du 1er Germinal an X dans toutes les communes. Les maires doivent l'afficher et le transmettre aux directeurs de scrutin. Signé Fr. Noël, préfet, et J. Briche, secrétaire général.

Bel état.

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Librairie ancienne le Cadratin SAUSHEIM, France
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Arrêté concernant l'élection des Juges de Paix de l'Arrondissement de Colmar.

Arrêté concernant l'élection des Juges de Paix de l'Arrondissement de Colmar.

1802.

100,00 €

Frais de port France : Gratuit Union européenne + Suisse + GB : Gratuit Délais d'expédition 2 jours (+ délais de livraison) Référence : L1DJVP3JDR CB VISA MARSTERCARD Ajouter aux favoris

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