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Placard. Colmar. Magistrat de la Ville. Taxa.

Description

Magistrat de la Ville de Colmar. Taxa. Colmar, Canzley der Statt Colmar, 1692 (20 mai).
In-pl., 34,5 x 42,5 cm. Allemand, caractères gothiques. Bandeau typographique floral en tête, lettrine "D" (Der Gebühr) ornée d'un motif de feuillage.

Tarif officiel fixant les honoraires et frais des procureurs de la ville de Colmar, détaillant le coût de chaque acte de procédure : plainte (Klage), requête (Supplication), audition de témoins, vacation journalière, etc., exprimés en sols et en livres.
Barème destiné à limiter les abus de facturation des procureurs et avocats. Daté du 20 mai 1692, publié sous l'autorité du Magistrat de Colmar par ordre du Conseil de la Ville.

Quelques rousseurs, pli central. Bel état de conservation.

Informations vendeur

Librairie ancienne le Cadratin SAUSHEIM, France
5.0/5
Vendeur depuis 2021 3448 produits mis en vente Voir la boutique
Placard. Colmar. Magistrat de la Ville. Taxa.

Placard. Colmar. Magistrat de la Ville. Taxa.

1692.

100,00 €

Frais de port France : Gratuit Union européenne + Suisse + GB : Gratuit Délais d'expédition 2 jours (+ délais de livraison) Référence : 3RG43117EQ CB VISA MARSTERCARD Ajouter aux favoris

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