Description
[Baron de Lucé, Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Intendant de Justice, Police & Finances en Alsace… Remontre le Procureur pour Sa Majesté…] Strasbourg, s.n., 1756 (29 juillet). In-pl., 37,5 x 52 cm. Bilingue. Vignette héraldique aux armes de France et deux lettrines "R" ornées de feuillages.
Ordonnance de l'Intendant Baron de Lucé accordant un délai supplémentaire de deux mois aux vassaux du Roi pour présenter leurs titres constitutifs et confirmatifs de propriété des fiefs mouvants de la Couronne en Alsace, en réponse aux représentations de vassaux résidant à l'étranger ou possédant des terres en indivision.
Ordonnance prise à la suite d'une première décision du 30 avril 1756, signée Gayot fils, et signée Lucé.
Très bel état de conservation.
Informations vendeur
Baron de Lucé, Intendant d'Alsace. Délai de déclaration des fiefs mouvants de la Couronne.
1756.
150,00 €
Frais de port France : Gratuit Union européenne + Suisse + GB : Gratuit Délais d'expédition 2 jours (+ délais de livraison) Référence : 46GXYNRWD1Ajouter aux favoris
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