Description
[Extrait des Régistres du Conseil Souverain d'Alsace. Du Lundi 9e Juillet 1770. Ce jourd'hui les Chambres assemblées…] Colmar, chez J. H. Decker, Imprimeur du Roi & du Conseil Souverain d'Alsace, 1770 (9 juillet). In-pl., 36,5 x 47,5 cm. Bilingue. Vignette aux armes de France : fleurs de lys, couronne royale, colliers des ordres du Roi gravée en tête.
Arrêt du Conseil Souverain d'Alsace ordonnant aux magistrats, juges et préposés de chaque localité de visiter tous les greniers (nobles, ecclésiastiques et privilégiés inclus) pour dresser un procès-verbal des quantités de grains anciens, et imposant aux propriétaires de porter une part de leurs récoltes sur les marchés publics locaux. Toute vente ou achat de grains hors des halles publiques est interdite sous peine de confiscation et d'une amende de trois mille livres.
Document signé Callot, émanant du Conseil Souverain d'Alsace, dont le siège était à Colmar.
Quelques rousseurs marginales, sinon, très bel état de fraîcheur.
Informations vendeur
Placard. Conseil Souverain d'Alsace. Arrêt portant règlement sur la police et le commerce des grains en Alsace.
1770.
150,00 €
Frais de port France : Gratuit Union européenne + Suisse + GB : Gratuit Délais d'expédition 2 jours (+ délais de livraison) Référence : Q7GK5QX4EPAjouter aux favoris
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