Description
[Louis-Guillaume de Blair, Chevalier, Seigneur de Boisemont, Courdimanche & Cernay… Sur ce qui Nous a été representé par les Députés du Magistrat de la ville de Strasbourg…] Strasbourg, de l'Imprimerie de Levrault, Imprimeur de l'Intendance, 1774 (3 avril). In-pl., 43 x 53 cm. Bilingue. Bandeau aux armes de France.
Ordonnance interdisant aux rouliers et voituriers domiciliés en Alsace de charger des marchandises à Kehl pour les acheminer en Suisse et dans les pays situés au-dessus de Strasbourg, afin de faire cesser le contournement des douanes strasbourgeoises via les entrepôts établis à Kehl. Le texte étend à toute la province une ordonnance déjà prise par le Magistrat de Strasbourg pour ses seuls rouliers, sous peine de confiscation des voitures et chevaux et de trois cents livres d'amende.
Très bel état.
Informations vendeur
Ordonnance portant règlement sur la police des rouliers et la prévention de la fraude par les entrepôts de Kehl.
1774.
150,00 €
Frais de port France : Gratuit Union européenne + Suisse + GB : Gratuit Délais d'expédition 2 jours (+ délais de livraison) Référence : 1VEZRQ2JGKAjouter aux favoris
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