Description
Louis XVI /Antoine de Chaumont de la Galaizière, Intendant d'Alsace [Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant Règlement sur le payement des traitemens, appointemens & émolumens des Gouverneurs… Du 1er Octobre 1779.] Strasbourg, de l'Imprimerie de Levrault, Imprimeur de l'Intendance, 1779 (1er octobre / 5 novembre). In-pl., 37,5 x 46 cm, français. Vignette circulaire aux armes de France (trois lys) entourée d'une couronne de lauriers.
Arrêt du Conseil d'État réglant le paiement des traitements des officiers (Gouverneurs, Lieutenants de Roi, Majors, Aides-majors) des villes, places et châteaux du royaume, désormais assurés sur les recettes générales des Domaines plutôt que par plusieurs caisses distinctes, à compter du 1er janvier 1780.
Signé par le Prince de Montbarey à Versailles, l'arrêt est suivi de l'ordonnance d'exécution en Alsace, signée par l'Intendant Antoine de Chaumont de la Galaizière le 5 novembre 1779.
Bel état.
Informations vendeur
Arrêt concernant le paiement des officiers des places et villes du Royaume.
1779.
150,00 €
Frais de port France : Gratuit Union européenne + Suisse + GB : Gratuit Délais d'expédition 2 jours (+ délais de livraison) Référence : W1G2QYVMDVAjouter aux favoris
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