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Arrêt concernant le paiement des officiers des places et villes du Royaume.

Description

Louis XVI /Antoine de Chaumont de la Galaizière, Intendant d'Alsace [Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant Règlement sur le payement des traitemens, appointemens & émolumens des Gouverneurs… Du 1er Octobre 1779.] Strasbourg, de l'Imprimerie de Levrault, Imprimeur de l'Intendance, 1779 (1er octobre / 5 novembre). In-pl., 37,5 x 46 cm, français. Vignette circulaire aux armes de France (trois lys) entourée d'une couronne de lauriers.

Arrêt du Conseil d'État réglant le paiement des traitements des officiers (Gouverneurs, Lieutenants de Roi, Majors, Aides-majors) des villes, places et châteaux du royaume, désormais assurés sur les recettes générales des Domaines plutôt que par plusieurs caisses distinctes, à compter du 1er janvier 1780.
Signé par le Prince de Montbarey à Versailles, l'arrêt est suivi de l'ordonnance d'exécution en Alsace, signée par l'Intendant Antoine de Chaumont de la Galaizière le 5 novembre 1779.

Bel état.

Informations vendeur

Librairie ancienne le Cadratin SAUSHEIM, France
5.0/5
Vendeur depuis 2021 3448 produits mis en vente Voir la boutique
Arrêt concernant le paiement des officiers des places et villes du Royaume.

Arrêt concernant le paiement des officiers des places et villes du Royaume.

1779.

150,00 €

Frais de port France : Gratuit Union européenne + Suisse + GB : Gratuit Délais d'expédition 2 jours (+ délais de livraison) Référence : W1G2QYVMDV CB VISA MARSTERCARD Ajouter aux favoris

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