Description
Messieurs les Preteur Royal, Magistrat et Conseil de la Ville de Colmar. Remontre le Procureur-Fiscal de ladite ville, que le libre cours des denrées formant une partie essentielle de la police…] Colmar, de l'Imprimerie de Jean-Henri Decker, Imprimeur juré du Roi, 1784 (28 août). In-pl., 41 x 50,5 cm. Bilingue. Vignette héraldique de la Ville de Colmar : la masse d'armes / Kolben, surmontée de trois fleurs de lys et encadrée de deux palmes nouées en pointe.
Ordonnance de police renouvelant les défenses contre les revendeurs et monopoleurs de légumes, fruits et volailles, qui achètent les denrées avant leur arrivée sur les marchés pour les revendre à des prix excessifs. Le texte rappelle les termes du règlement du 22 février 1713 et impose à tout revendeur de se déclarer officiellement auprès du Procureur-Fiscal, en précisant nom, surnom, qualité et demeure, dans un registre tenu à la Chancellerie de la ville. Les amendes et confiscations profitent aux pauvres de l'Hôpital-Bourgeois de Colmar. Document signé Chauffour, syndic.
Très bel état de conservation.
Informations vendeur
Ordonnance de police concernant la déclaration des revendeurs de denrées et la répression des monopoles à Colmar.
1784.
150,00 €
Frais de port France : Gratuit Union européenne + Suisse + GB : Gratuit Délais d'expédition 2 jours (+ délais de livraison) Référence : 3RD431XNGQAjouter aux favoris
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