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Avis portant règlement sur le recensement des propriétés des anciens nobles et ecclésiastiques en Alsace.

Description

Avis aux Ci-devant Privilégiés. La Commission intermédiaire provinciale d'Alsace ayant enjoint à toutes les Municipalités de procéder, sans délai, à la confection des rôles de supplément…] Strasbourg, chez Franz Georg Levrault, Imprimeur de la Province, 1790. In-pl., 42,5 x 52,5 cm. Bilingue sur deux colonnes. Vignette héraldique aux armes de France : trois fleurs de lys sous la couronne royale, encadrée de deux branches végétales croisées à la base.

Avis enjoignant aux anciens nobles et ecclésiastiques ("ci-devant privilégiés") de déclarer leurs biens-fonds auprès des municipalités, en vue de l'établissement des rôles de supplément d'impôts (vingtièmes) pour les six derniers mois de 1789 et l'année 1790, dans le contexte de la suppression des privilèges fiscaux. Le texte détaille les modalités de déclaration des propriétés foncières, droits féodaux et autres rentes actives, et prévoit une taxation d'office en cas de manquement. Document signé Hoffmann, secrétaire provincial adjoint.

Bon état général.

Informations vendeur

Librairie ancienne le Cadratin SAUSHEIM, France
5.0/5
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Avis portant règlement sur le recensement des propriétés des anciens nobles et ecclésiastiques en Alsace.

Avis portant règlement sur le recensement des propriétés des anciens nobles et ecclésiastiques en Alsace.

1790.

150,00 €

Frais de port France : Gratuit Union européenne + Suisse + GB : Gratuit Délais d'expédition 2 jours (+ délais de livraison) Référence : JWG85L29G4 CB VISA MARSTERCARD Ajouter aux favoris

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