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Règlement de police concernant la fermeture nocturne des cabarets et la tranquillité publique.

Description

Administration municipale du Canton de Colmar. [Extrait du Registre des Délibérations de l'Administration Municipale du Canton de Colmar. Séance du 27 Brumaire, an sept de la République française, une et indivisible.] Colmar, J. M. Hoffmann, 1798 (27 brumaire an VII). In-pl., 35,5 x 43,5 cm. Bilingue. Vignette républicaine centrée avec la devise "Liberté, Égalité, Fraternité" dans une couronne civique.

Règlement de police sur les cabarets et la tranquillité publique, faisant suite à des plaintes concernant les désordres nocturnes causés par des établissements restant ouverts trop tard.

Le texte interdit aux brasseurs, cafetiers, cabaretiers et aubergistes de débiter quoi que ce soit après neuf heures du soir, sous peine de comparution devant le tribunal de police, et impose aux particuliers circulant après cette heure de se munir d'une lumière, sous peine d'être conduits au corps de garde par la patrouille.
Document signé Müssel, président, et Leib, secrétaire.

Très bel état.

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Librairie ancienne le Cadratin SAUSHEIM, France
5.0/5
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Règlement de police concernant la fermeture nocturne des cabarets et la tranquillité publique.

Règlement de police concernant la fermeture nocturne des cabarets et la tranquillité publique.

1798.

100,00 €

Frais de port France : Gratuit Union européenne + Suisse + GB : Gratuit Délais d'expédition 2 jours (+ délais de livraison) Référence : 4LGQVZR2E9 CB VISA MARSTERCARD Ajouter aux favoris

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