Description
[Extrait du Registre des Séances publiques de l'Administration Centrale du Département du Haut-Rhin, séante à Colmar. Du treizième jour de ventôse an 7 de la République française, une et indivisible. Procès-verbal n° 5,227. Arrêté n° 33,459.] Colmar, de l'Imprimerie de Jean Michel Hoffmann, 1799 (13 ventôse an VII). In-pl., 42 x 51 cm. Français. Tampon fiscal humide en haut à droite. Texte dense sur deux colonnes avec tableaux de calculs financiers.
Arrêté relatif à la liquidation de la succession de Luc Lasablière, habitant de Colmar, et aux droits de la Nation sur la part d'héritage revenant à son fils Jean-Éléonor, porté sur la liste des émigrés, en application de la loi du 9 floréal an III sur les biens des émigrés.
Le document détaille l'inventaire mobilier et immobilier (dont une maison rue Dufour à Colmar), le calcul du partage entre la veuve, les enfants et la Nation, et conclut par un tableau récapitulatif des sommes dues.
Document signé Richert, président, et Zipfel, secrétaire en chef.
Papier vergé, timbre une ancienne mouillure.
Informations vendeur
Arrêté sur le partage de la succession Lasablière en tant que bien d'émigré.
1799.
100,00 €
Frais de port France : Gratuit Union européenne + Suisse + GB : Gratuit Délais d'expédition 2 jours (+ délais de livraison) Référence : L1EJVP7JERAjouter aux favoris
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