Description
Napoléon / Préfecture du haut-Rhin. [Décret Impérial, portant Réglement sur le mode de présentation à l'acceptation du Peuple, de la proposition énoncée Art. 142 du Sénatus-Consulte organique du 28 Floréal an XII.] Colmar, Imp. Decker & Fils, Imprimeurs de la Préfecture du Département du Haut-Rhin, 1804 (An XII). In-pl., 45 x 54 cm. Bilingue.
Décret impérial organisant les modalités du plébiscite sur l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance de Napoléon Bonaparte, Joseph Bonaparte et Louis Bonaparte, conformément au Sénatus-consulte du 28 floréal an XII.
Le texte détaille l'ouverture de registres dans toutes les administrations, tribunaux, études de notaires et municipalités pour recueillir le vœu des citoyens français pendant douze jours, ainsi que les modalités de transmission des résultats via les sous-préfets et préfets.
Suivi de l'extrait des registres de la Préfecture du Haut-Rhin et d'une adresse du préfet Félix Desportes aux habitants du département.
Signé Napoléon, contresigné Hugues B. Maret et Chaptal.
Bel état.
Informations vendeur
Placard. Napoléon. Décret organisant le plébiscite sur l'hérédité de l'Empire.
1804.
300,00 €
Frais de port France : Gratuit Union européenne + Suisse + GB : Gratuit Délais d'expédition 2 jours (+ délais de livraison) Référence : MZG91MK3DNAjouter aux favoris
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