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Ordonnance des Puissances alliées suspendant les Droits Réunis dans le Haut-Rhin.

Description

Occupation alliée (Knopp, Sonnleithner, Von Stengel) [Da die Allerhöchsten alliirten Mächte so viel möglich die öffentlichen Lasten erleichtern... So verordnet Seine Excellenz der Ober-General / Les hautes Puissances alliées voulant alléger autant que possible les charges publiques... Son Excellence le Général en Chef ORDONNE.] Colmar (imprimerie non citée, probablement Decker), 1814 (9 janvier). In-pl., 44,5 x 53,5 cm. Bilingue. Typographie sobre, filets de séparation.

Ordonnance émanant de l'administration provisoire des Hautes Puissances alliées (Russes, Prussiens, Autrichiens) à leur entrée en Alsace, suspendant totalement, à compter de sa publication et durant tout le séjour des armées alliées dans le département, les perceptions des Droits Réunis (taxes indirectes instaurées sous l'Empire). Le texte interdit à tout employé de cette administration de faire une quelconque demande ou prélèvement sur cette contribution, et prescrit la transmission immédiate aux sous-préfets et maires pour exécution. Document signé Knopp, Sonnleithner et de Stengel.

Bel état.

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Librairie ancienne le Cadratin SAUSHEIM, France
5.0/5
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Ordonnance des Puissances alliées suspendant les Droits Réunis dans le Haut-Rhin.

Ordonnance des Puissances alliées suspendant les Droits Réunis dans le Haut-Rhin.

1814.

100,00 €

Frais de port France : Gratuit Union européenne + Suisse + GB : Gratuit Délais d'expédition 2 jours (+ délais de livraison) Référence : Y2EVYLVYE5 CB VISA MARSTERCARD Ajouter aux favoris

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