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Arrêté du Gouvernement provisoire organisant la démobilisation partielle de l'armée impériale.

Description

Le Gouvernement provisoire et Dupont (de Nemours), Secrétaire général. Arrêté du Gouvernement Provisoire, portant qu'il sera délivré des Congés dans tous les corps de l'armée « Considérant qu'il importe de rendre à leur famille, à l'agriculture, au commerce et aux arts, une foule de braves dont la carrière sous les drapeaux était sans terme... » Paris (donné) / Strasbourg (imprimé) — Imprimerie de F. G. Levrault, 1814 (13 avril). In-pl., 36 x 44 cm. Bilingue sur deux colonnes.

Cet arrêté, l'un des premiers actes du Gouvernement Provisoire dirigé par Talleyrand (Prince de Bénévent), organise la démobilisation partielle de l'armée impériale au lendemain de l'abdication de Napoléon : le nombre de congés délivrés ne doit pas excéder un dixième des effectifs pour l'infanterie et un quinzième pour la cavalerie, l'artillerie et le génie. Les hommes ayant quitté leur corps sans autorisation se voient exclus de cette mesure, sous peine de mesures sévères pour les contraindre à rejoindre leurs drapeaux.
Le document est signé par le Prince de Bénévent, le Duc de Dalberg, François de Jaucourt, le Général Comte de Beurnonville, l'Abbé de Montesquiou, et contresigné par Dupont (de Nemours), Secrétaire général.

Bel état.

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Arrêté du Gouvernement provisoire organisant la démobilisation partielle de l'armée impériale.

Arrêté du Gouvernement provisoire organisant la démobilisation partielle de l'armée impériale.

1814.

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