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Isambert. Code électoral.

Description

Code électoral, comprenant la charte, les lois des élections, les ordonnances et règlemens sur la composition et la convocation des collèges électoraux, et les instructions ministérielles ; avec des notes servant de commentaire, et une table analytique des matières. par M. Isambert, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de Cassation. Paris, Decle, Dépôt des Lois, 1820. 100 pp.. Suivi de :
Supplément au code électoral. Loi relative à la Circonscription des Arrondissements électoraux. 1821. 16 pp..
Un vol. in octavo de 100 , 16 pp., 1 f. publicitaire de l'éditeur, couverture d'attente.

Informations vendeur

Librairie ancienne le Cadratin SAUSHEIM, France
5.0/5
Vendeur depuis 2021 2263 produits mis en vente Voir la boutique
Isambert. Code électoral.

Isambert. Code électoral.

1820

30,00 

Frais de port France : Gratuit Union européenne + Suisse + GB : Gratuit Délais d'expédition 2 jours (+ délais de livraison) Référence : Q7EKLW3LGP CB VISA MARSTERCARD Ajouter aux favoris

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