Description
Code électoral, comprenant la charte, les lois des élections, les ordonnances et règlemens sur la composition et la convocation des collèges électoraux, et les instructions ministérielles ; avec des notes servant de commentaire, et une table analytique des matières. par M. Isambert, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de Cassation. Paris, Decle, Dépôt des Lois, 1820. 100 pp.. Suivi de :
Supplément au code électoral. Loi relative à la Circonscription des Arrondissements électoraux. 1821. 16 pp..
Un vol. in octavo de 100 , 16 pp., 1 f. publicitaire de l'éditeur, couverture d'attente.
Informations vendeur
Librairie ancienne le Cadratin
SAUSHEIM, France
Vendeur depuis 2021
2772 produits mis en vente
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5.0/5
Isambert. Code électoral.
1820
30,00 €
Frais de port France : Gratuit Union européenne + Suisse + GB : Gratuit Délais d'expédition 2 jours (+ délais de livraison) Référence : Q7EKLW3LGP Ajouter aux favorisAjouter aux favoris
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