(Pierre Louis Goudard). Projet de décret sur le transit et l'entrepôt réclamés par les départements du Haut et du Bas-Rhin, et sur le remboursement des droits perçus sur les toiles blanches de coton étrangères, qui seront introduites dans le Royaume pour être imprimées dans les manufactures du département du haut-Rhin; Présenté par le Comité d'Agriculture et de commerce ; Imprimé par ordre de l'assemblée Nationale. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1791. Brochure in octavo de 8 pp..

Pour rappel, les régions de l’Est, entrées depuis peu dans le Royaume, principalement l’Alsace et la Lorraine, étaient considérées comme des pays étrangers et payaient donc des droits d’entrée au même titre que l’Italie ou les Pays-Bas, mais restaient libres de leur commerce avec l’étranger.