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Revendication par la ville de Strasbourg des biens détenus par le séminaire protestant de cette ville.

Description

Ville de Strasbourg. Revendication par la ville de Strasbourg des biens détenus par le séminaire protestant de cette ville:

1° Précis pour la ville de Strasbourg, de MM. Dufaure et Frignet, contre le Séminaire protestant de Strasbourg ;
2° Rapport du Maire à la Commission municipale ;
3° Rapport du 3e comité de la Commission municipale.
Strasbourg, Imprimerie Huder, rue des Veaux 27, 1855. Brochure in-8, 107 pp.

Recueil de pièces juridiques et administratives relatif au contentieux opposant la ville de Strasbourg au séminaire protestant de la ville au sujet de la revendication de biens, comprenant le mémoire des avocats Dufaure et Frignet ainsi que les rapports municipaux afférents.

Manque la couverture. En l'état.

Informations vendeur

Librairie ancienne le Cadratin SAUSHEIM, France
5.0/5
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Revendication par la ville de Strasbourg des biens détenus par le séminaire protestant de cette ville.

Revendication par la ville de Strasbourg des biens détenus par le séminaire protestant de cette ville.

1855.

20,00 €

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