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Loi relative à la Répression des Cris séditieux.

Description

Strasbourg, 1815. Louis XVIII / Préfet du Bas-Rhin (Comte de Bouthillier). [Loi relative à la Répression des Cris séditieux]. Strasbourg, F. G. Levrault, 1815 (9 novembre). In-plano, 44 x 54 cm. Français.

Cette loi, l'un des textes fondateurs de la Terreur Blanche légale, punit de déportation ou de prison quiconque arborerait un autre drapeau que le blanc, proférerait des cris séditieux ou invoquerait « l'Usurpateur » (Napoléon). L'article V interdit toute calomnie envers la famille royale — mesure de surveillance étroite visant une Alsace jugée trop fidèle à l'Empereur par le nouveau régime.

Bel état.

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Librairie ancienne le Cadratin SAUSHEIM, France
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Loi relative à la Répression des Cris séditieux.

Loi relative à la Répression des Cris séditieux.

1815.

200,00 €

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