Description
Strasbourg, 1815. Le Préfet du Bas-Rhin (Comte de Bouthillier). [Loi relative aux Mesures de Sûreté Générale]. Strasbourg, F. G. Levrault, 20 novembre 1815 (loi du 29 octobre). In-plano, 44 x 55 cm. Bilingue.
Autorise l'arrestation et la détention sans jugement immédiat de tout suspect de complot contre la personne du Roi, la famille royale ou la sûreté de l'État, mesure emblématique de l'épuration antibonapartiste qui suit les Cent-Jours.
Bel état.
Informations vendeur
Librairie ancienne le Cadratin
SAUSHEIM, France
Vendeur depuis 2021
3448 produits mis en vente
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5.0/5
Loi relative aux Mesures de Sûreté Générale.
150,00 €
Frais de port France : Gratuit Union européenne + Suisse + GB : Gratuit Délais d'expédition 2 jours (+ délais de livraison) Référence : L1EJVWY6ERAjouter aux favoris
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